Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
Publié le :
10/09/2024
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Source : www.legifiscal.frL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement... Lire la suite
Historique
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédac...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Tout...Source : www.legifiscal.fr
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Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santéQue votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les s...Source : www.service-public.fr
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
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Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santéSuite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant...Source : www.ordre.pharmacien.fr